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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 137 CP. Vol.
a) Définitions du transfert de la maîtrise de la chose, du propriétaire au voleur et de l'appropriation (consid. 1).
b) Relation avec la soustraction. Art. 138 CP (consid. 2).
c) Complicité de vol (consid. 3).

contenu

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références

Article: Art. 137 CP, Art. 138 CP

 
 
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