Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 73 OSR.
1. La succession de panneaux destinés à réduire progressivement la vitesse des véhicules au sortir d'une autoroute est conforme à cette disposition; elle ne saurait ni surprendre, ni induire en erreur l'usager attentif et maître de son véhicule (consid. 1).
2. Pour qu'un signal doive être respecté, de nuit, ce qui importe n'est pas de savoir si le panneau qui le supporte est éclairé, ou s'il est réfléchissant, mais de déterminer s'il est visible à 100 m au moins, autrement dit s'il peut être distingué aisément par celui qui prête à la route l'attention voulue (consid. 2).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 73 OSR