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Regeste

Art. 7 al. 1 LAI. Réduction de la rente en cas d'invalidité imputable à l'éthylisme: résumé de la jurisprudence (consid. 2).
Art. 39 RAI (valable dès le 1er janvier 1977). La réglementation de l'al. 2 suivant laquelle les prestations ne peuvent être retirées ni soumises à réduction pendant la durée d'une cure de désintoxication, ni quand l'assuré s'est amendé, est conforme à la loi (consid. 4).

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références

Article: Art. 7 al. 1 LAI, Art. 39 RAI

 
 
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