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Regeste

Art. 4 et 58 Cst.; composition du tribunal de jugement.
1. Portée de l'art. 58 al. 1 Cst. en général; relation avec l'art. 4 Cst. et le droit cantonal d'organisation judiciaire; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2 et 3).
2. Violation de l'art. 58 al. 1 Cst. par une interprétation arbitraire du droit cantonal d'organisation judiciaire? (consid. 4).
3. Autre violation des art. 58 al. 1 Cst. et 6 CEDH? (consid. 5 et 6).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 58 al. 1 Cst., Art. 4 et 58 Cst., art. 4 Cst.

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