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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 Cst.; examen universitaire.
1. Les décisions de la Commission de recours de l'Université de Fribourg constituent des décisions prises en dernière instance cantonale au sens de l'art. 87 OJ (consid. 1a).
2. Pouvoir d'examen de cette commission (consid. 2a et b).
3. Exigence d'un procès-verbal lors d'un examen oral et lors des délibérations de la Commission des examens? (consid. 2c.)

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références

Article: Art. 4 Cst., art. 87 OJ