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Regeste

Référendum financier; art. 60 al. 2 Cst. tessinoise; dépenses nouvelles ou dépenses liées.
La question de savoir si les dépenses relatives à des contrats de location d'immeubles, conclus pour garantir le fonctionnement des écoles et des services administratifs, sont soumises au référendum financier, ne peut pas être tranchée de façon générale; les circonstances concrètes sont déterminantes. Critères d'application.

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Article: art. 60 al. 2 Cst.