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Regeste

Modification du jugement de divorce; indexation ultérieure d'une rente.
1. Relèvent également de l'action en modification au sens de l'art. 153 CC les rentes dues en vertu d'une convention sur effets accessoires ratifiée par le juge (consid. 1).
2. L'indexation ultérieure d'une rente au sens des art. 151 al. 1 et 152 CC est possible dans la procédure de modification, pour autant que la rente représente la compensation de la perte du droit à l'entretien (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 153 CC, art. 151 al. 1 et 152 CC

 
 
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