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Regeste

Art. 48 et 50 OJ; 694 CC.
1. Ne constitue pas une décision finale la décision qui accorde un droit de passage et en détermine le tracé, mais organise la suite de l'instance pour arrêter le montant de l'indemnité due (c. 2).
2. En principe, le recours en réforme immédiat prévu par l'art. 50 OJ n'est pas recevable contre une telle décision (c. 3).

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Article: Art. 48 et 50 OJ, ; 694 CC