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Regesto

Forma del contratto di vitalizio (art. 522 cpv. 1 CO; art. 512 e 501 CC)
1. Le parti devono firmare il contratto alla presenza dei testimoni (consid. 3).
2. La conferma dei testimoni ai sensi dell'art. 501 cpv. 2 CC deve riferirsi ad ambedue le parti contraenti (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 522 cpv. 1 CO, art. 512 e 501 CC, art. 501 cpv. 2 CC

 
 
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