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Regeste

Poursuite entre époux (art. 173 ss. CC).
Dépens alloués à l'une des parties dans un litige portant sur les subsides que l'un des époux doit à l'autre. Conformément à l'art. 176 al. 2 CC, ces dépens ne tombent pas sous le coup de l'interdiction des poursuites entre époux, même lorsqu'ils sont alloués au débiteur d'aliments (précision de jurisprudence).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 176 al. 2 CC

 
 
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