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Regeste

1. Art. 159 CP, gestion déloyale. Intention de porter préjudice (consid. 1).
2. Art. 110 ch. 5 al. 1, 251 CP, titre. La déclaration, jointe à la comptabilité, à l'intention de l'organe de révision d'une S. A. et attestant que l'état des garanties fournies à des tiers est complet, n'est pas seulement destinée, mais également propre à prouver un fait ayant une portée juridique. Elle a dès lors le caractère d'un titre (consid. 2).

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références

Article: Art. 159 CP, Art. 110 ch. 5 al. 1, 251 CP

 
 
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