Regeste
Art. 2 CC.
Plainte pénale déposée abusivement par un homme divorcé contre son ex-épouse, parce qu'elle a excédé de peu le droit de visite qui lui avait été accordé, poussée à cela par le comportement gravement contraire au droit du plaignant.
Celui-ci avait en effet réussi à détacher l'enfant de sa mère en empêchant soit en rendant plus difficile l'exercice du droit de visite en cause, sans motif valable et pendant une longue période.