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Regeste

Art. 123 ch. 1 al. 2, art. 134 ch. 1 al. 1 CP.
Tout mauvais traitement constitutif de lésions corporelles représente une atteinte à la santé et tombe sous le coup de l'art. 134 ch. 1 CP, lorsqu'il est infligé à un enfant de moins de seize ans dont l'auteur a la garde (changement de jurisprudence).

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Article: Art. 123 ch. 1 al. 2, art. 134 ch. 1 al. 1 CP, art. 134 ch. 1 CP

 
 
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