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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 237 CP.
1. Même un pilote d'hélicoptère volant en montagne, en dehors des routes ordinaires, peut entraver la circulation publique aérienne. (consid. 2).
2. Cette disposition protège le passager sans égard aux relations qu'il peut avoir avec le pilote et indépendamment du fait que le moyen de transport est public ou privé (consid. 3). Confirmation de la jurisprudence.

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Article: Art. 237 CP