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Regeste

Art. 31 al. 1 let. c OAC du 14 mars 1977.
Les personnes visées ne sont pas exclues absolument du droit aux prestations; elles peuvent y avoir droit si leur situation ne réduit pas considérablement leur aptitude et leur disponibilité au placement et ne rend pas difficile à l'excès ou impossible le contrôle de leur chômage.

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Article: Art. 31 al. 1 let

 
 
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