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Regeste

Art. 1 al. 1 let. a LAVS, art. 6 al. 1 LAI et art. 3bis A Réf.
- De la qualité d'assuré de la personne sans activité lucrative, internée en Suisse suivant la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE).
- Question du domicile.

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Article: Art. 1 al. 1 let. a LAVS, art. 6 al. 1 LAI

 
 
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