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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 5 al. 5, 2e phrase, et art. 90 al. 3 et 4 RAI.
Pas d'adaptation d'une garantie de prise en charge de frais au nouveau droit, plus restrictif, lorsque cette adaptation serait de nature à compromettre le succès d'une mesure de réadaptation en cours.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 90 al. 3 et 4 RAI

 
 
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