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Regeste

Art. 12 al. 1 LAI.
Conditions de l'octroi de mesures médicales à des mineurs souffrant de graves troubles psychiques; le ch. 52 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est conforme à la loi.

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Article: Art. 12 al. 1 LAI

 
 
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