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Regeste

Art. 4 LAM.
- La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée (confirmation de la jurisprudence; consid. 3).
- Cas d'une affection psychique prétendument en relation avec une atteinte physique (consid. 3).
Art. 5 LAM. La notion de certitude ne doit pas être prise au sens théorique et scientifique, mais dans son acception empirique (consid. 4a, b).
Art. 5 et 6 LAM. Responsabilité de l'assurance militaire en cas de névrose (consid. 4 c).

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références

Article: Art. 4 LAM, Art. 5 LAM, Art. 5 et 6 LAM

 
 
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