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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 Cst.; droit d'être entendu.
Le fait de renoncer à l'administration d'une preuve précédemment admise (en l'occurrence une expertise) ne viole pas l'art. 4 Cst. si le moyen de preuve ne paraît plus pertinent ou approprié.

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Article: Art. 4 Cst.