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Regeste

Art. 45 Cst. (liberté d'établissement); obligation de résidence imposée aux fonctionnaires.
L'obligation faite aux professeurs de l'Université de Saint-Gall d'habiter le canton repose sur une base légale suffisante (consid. 2a), correspond en outre à un intérêt public (consid. 2b) et, en l'espèce, est conforme au principe de la proportionnalité (consid. 2c).

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Article: Art. 45 Cst.

 
 
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