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Ecriture agrandie
 

Regeste

Liberté de la langue; art. 87 OJ.
1. Art. 87 OJ: décision incidente, dommage irréparable (consid. 1).
2. Il n'est pas arbitraire de considérer que, dans le district de la Sarine, le français constitue la seule langue du procès au sens de l'art. 10 du code de procédure civile fribourgeois. Examen de cette interprétation au regard du droit constitutionnel non écrit de la liberté de la langue (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 87 OJ