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Regeste

Art. 223 CPM, conflit de compétence entre la juridiction ordinaire et la juridiction militaire.
1. Dans la mesure où ils sont attribués à un cours ou à une école, les instructeurs sont soumis au droit pénal militaire (consid. 1).
2. Le fait qu'un jugement pénal rendu par la juridiction ordinaire est passé en force n'empêche pas qu'il soit annulé si les autorités judiciaires compétentes en matière de droit pénal militaire revendiquent leur compétence (consid. 3).

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références

Article: Art. 223 CPM