Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Règlement du 18 octobre 1954 relatif au concordat intercantonal du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale.
Lorsqu'un premier projet de téléski est retiré en faveur d'un second, l'autorisation d'exécuter le second projet rend caduque l'autorisation accordée pour le premier. Si celui-ci est repris plus tard, avec présentation d'une nouvelle demande d'autorisation, la procédure d'autorisation doit être à nouveau suivie, y compris la procédure de mise à l'enquête et d'opposition prévue par le réglement.