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Regeste

Calcul des profits retirés de la chose par l'acheteur, en cas de résiliation de la vente (art. 208 CO).
L'équité veut que l'on accorde au vendeur un intérêt calculé sur les profits retirés de la chose, du moment que le décompte consécutif à la résiliation n'intervient qu'après que l'acheteur a usé de la chose et en a retiré des profits.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 208 CO

 
 
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