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Regeste

Litige relatif à un contrat présentant les caractéristiques d'un contrat de travail partiaire ou d'un contrat de société.
Le mode de rétribution fixé par une convention collective de travail ne s'applique pas à un tel contrat (consid. 3).
Recours téméraire (art. 343 al. 3 CO, 31 OJ).

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références

Article: art. 343 al. 3 CO

 
 
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