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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 38, 39 et 7O ORC. Inscription d'une raison en langues étrangères.
1. L'art. 39 ORC ne constitue pas une disposition spéciale limitative, par rapport à l'art. 38 (consid. 1).
2. Si une raison est inscrite en plusieurs langues, l'office doit s'assurer par ses propres recherches, dans le doute, de la conformité de tous les textes (consid. 2).
3. Une raison en signes étrangers, incompréhensibles en Suisse, peut être inscrite au Registre du commerce, lorsqu'il est possible de reproduire son texte en signes de l'alphabet latin, à peu près homophones (consid. 3 et 4).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 38, 39 et 7O ORC, art. 39 ORC

 
 
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