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Regeste

Art. 31 CP; art. 2 CC.
Il peut être contraire à la bonne foi de ne pas respecter l'engagement de retirer une plainte pénale pour violation d'une obligation d'entretien, devenu définitif à la suite de la réalisation d'une condition suspensive convenue entre les parties.

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Article: Art. 31 CP, art. 2 CC

 
 
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