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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 112 CP. Assassinat.
1. La perversité particulière et le caractère particulièrement dangereux qui permettent de qualifier un meurtre d'assassinat sont des conditions alternatives, non cumulatives (consid. 1).
2. Les circonstances permettant de déterminer le caractère particulièrement pervers ou dangereux de l'auteur ne constituent que des indices, lesquels doivent encore être appréciés d'après des critères moraux (consid. 2 et 3).
3. Tuer des tiers innocents pour "punir" son conjoint, même dans le cadre d'une grave situation conflictuelle, constitue l'un des traits les plus caractéristiques de la perversité (consid. 4 litt. c).
4. L'intention de se suicider après le forfait, lorsqu'elle n'est pas le signe de remords désespéré, mais la volonté de se libérer par la violence d'une vie difficile, est une manifestation d'égoïsme compatible avec la perversité (consid. 4 litt. d).

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références

Article: Art. 112 CP