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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 237 CP.
L'art. 237 ch. 1 al. 1 CP est également applicable lorsqu'un automobiliste, ne tenant volontairement aucun compte d'un signal d'arrêt signifié par un agent de police placé sur la chaussée, se dirige vers celui-ci sans ralentir et le met ainsi en danger d'être écrasé (consid. 2 litt. a).

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références

Article: Art. 237 CP, art. 237 ch. 1 al. 1 CP