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Regeste

Art. 138 ss. OAC. Constatation de l'ébriété.
Lorsque le prélèvement du sang ne peut intervenir, il n'existe aucune obligation de soumettre le suspect au sens de l'art. 140 OAC à l'examen du médecin.

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Article: art. 140 OAC

 
 
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