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Regeste

Art. 88bis al. 2 let. a RAI. A quel moment la réduction ou la suppression de la rente doit-elle intervenir, lorsque le juge annule la décision de revision et renvoie la cause à l'administration pour qu'elle complète le dossier puis rende une nouvelle décision?
Art. 81 LAI et 97 al. 2 LAVS. Effets du retrait de l'effet suspensif du recours.

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Article: Art. 88bis al. 2 let. a RAI, Art. 81 LAI

 
 
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