Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 29bis cpv. 2, 30 cpv. 2 e 31 LAVS.
Calcolo della rendita semplice di vecchiaia spettante alla donna divorziata dopo l'entrata in vigore della nona revisione dell'AVS.
Nota de lege ferenda.