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Regeste

Art. 103 let. a OJ, 48 let. a PA, 120 al. 1 let. a LAMA et 9 al. 1 let. a Ord. II. Qualité pour recourir reconnue à l'employeur qui a avancé le salaire-maladie à son employé (consid. 1).
Art. 61 al. 1 LAMA. Du maintien de l'assurance d'un assuré passagèrement occupé à l'étranger; conditions (consid. 3).

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références

Article: Art. 103 let. a OJ, Art. 61 al. 1 LAMA

 
 
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