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Regeste

Art. 97 al. 1, 98 let. g et 128 OJ. Recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre un jugement cantonal "sur partie" (consid. 1).
Art. 120 LAMA et 9 al. 1 Ord. II sur l'assurance-accidents.
De l'obligation de la Caisse nationale de rendre une décision formelle et du délai pour attaquer celle-ci ou pour saisir la juridiction cantonale en l'absence d'une telle décision (consid. 2, 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 97 al. 1, 98 let, Art. 120 LAMA

 
 
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