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Regeste

Art. 3 al. 5 et art. 12 ss LAMA. Notion de la paralysie du système central au sens du Règlement (d'application de l'assurance contre la paralysie) de la Caisse suisse de réassurance pour longues maladies.
Art. 1 al. 2 et art. 4 LAMA. Il faut donner aux dispositions internes de portée générale d'une caisse-maladie le sens qu'un assuré peut leur conférer en faisant preuve de l'attention qu'on peut exiger de lui. L'imprécision d'une disposition interne ne doit pas entraîner de préjudice pour l'assuré (consid. 4).

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références

Article: Art. 3 al. 5 et art. 12 ss LAMA, Art. 1 al. 2 et art. 4 LAMA

 
 
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