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Regeste

Art. 42 al. 1 LAVS.
- Les termes "domiciliés en Suisse" font appel à la notion de domicile de l'art. 23 ss CC. Confirmation de la jurisprudence.
- Du domicile de la femme mariée qui vit avec ses enfants en Suisse, alors que son mari exerce une activité lucrative à l'étranger, où il est domicilié.

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références

Article: Art. 42 al. 1 LAVS, art. 23 ss CC