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Regeste

Art. 16 al. 3 LAVS.
Il n'y a pas de droit au remboursement de cotisations qui ont été payées après avoir été fixées par une décision entrée en force.
Est réservée la reconsidération de cette décision, dans l'hypothèse où elle se révélerait être sans nul doute erronée.

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Article: Art. 16 al. 3 LAVS

 
 
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