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Regeste

Juridiction arbitrale.
Portée de l'obligation de motiver la sentence arbitrale (art. 33 lettre e, 36 lettre h du concordat intercantonal sur l'arbitrage; consid. 3).
Validité du désistement d'un demandeur, malgré le défaut de consentement de son codemandeur (art. 27 al. 3 PCF, 24 al. 2 du concordat; consid. 5a bb).
Substitution de motifs par l'autorité judiciaire saisie d'un recours en nullité.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27 al. 3 PCF