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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 30 al. 1 CC. Changement de nom d'un enfant de parents non mariés vivant ensemble.
Pour déterminer si un concubinage est assimilable en fait à une famille constituée selon la loi, de sorte que l'enfant a intérêt à porter le nom de son père, plutôt que celui de sa mère, la durée n'est pas décisive à elle seule: ce qui est essentiel, c'est la durabilité de l'union.

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Article: Art. 30 al. 1 CC