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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 69 PPF et 55 Cst.
Le détenteur d'un papier qui est invité à le produire par le Ministère public fédéral peut s'opposer à la production de la même manière que si le papier avait été séquestré en vue de perquisition (consid. 1).
Le journaliste ne peut se prévaloir ni de la liberté de la presse ni de son code d'honneur professionnel pour s'opposer à la perquisition d'une lettre parvenue à son journal, lorsque celle-ci contient des éléments importants pour l'instruction (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 69 PPF