Regeste
Art. 42 al. 2 LAI, art. 36 RAI.
- Le catalogue des six actes ordinaires de la vie est déterminant pour évaluer les trois degrés d'impotence, dans la mesure où il y a lieu de se référer à ces actes pour cette évaluation (
- Le besoin d'aide est aussi important lorsque l'assuré ne peut pas ou plus accomplir un acte ordinaire de la vie, même avec l'assistance d'un tiers, parce que cet acte n'a plus aucun sens pour lui (consid. 1c).
- La surveillance personnelle permanente revêt une signification plus importante dans le cadre de l'art. 36 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI que dans celui de l'art. 36 al. 1 RAI où, selon la jurisprudence, une surveillance minimale suffit (consid. 1d).
- Si l'importance du besoin de l'aide d'autrui est établie pour le nombre requis d'actes ordinaires de la vie, il n'y a pas lieu de procéder encore à un examen global sous ce même angle pour refuser tout de même l'allocation d'impotent correspondante; dans la mesure où il prescrit un tel examen, le ch. 301 des Directives concernant l'invalidité et l'impotence est inexact (consid. 2c).