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Regeste

Art. 3 al. 5 ancien LAMA et art. 128 OJ.
L'assurance-vie pratiquée à son propre compte par une caisse-maladie reconnue ne ressortit pas au droit fédéral des assurances sociales.
Les litiges résultant d'un tel rapport de droit ne donnent par conséquent pas lieu à un recours de droit administratif.

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références

Article: art. 128 OJ

 
 
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