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Ecriture agrandie
 

Regeste

Refus d'autoriser l'agrandissement d'un établissement public servant de l'alcool; art. 4 Cst.
1. Genres d'établissements dont les autorités genevoises tiennent compte dans l'application de la clause de besoin prévue à l'art. 5 lettre c de la loi cantonale revisée du 12 mars 1892 sur les auberges, débits de boissons et autres établissements analogues (consid. 3b).
2. L'agrandissement d'un établissement public existant peut être assimilé, sous l'angle de la clause de besoin, à l'ouverture d'un nouveau café-restaurant (consid. 3c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst.