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Regeste

Retrait du permis de conduire pour violation d'une règle de la circulation (art. 16 LCR).
Confirmation de la jurisprudence selon laquelle une violation des règles de la circulation commise à l'étranger peut entraîner le retrait du permis de conduire.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 LCR

 
 
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