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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit successoral paysan (art. 621bis CC).
Rapport entre l'usufruit sur toute la succession que, en vertu de l'art. 473 CC, le défunt a laissé par testament à son épouse survivante, qui n'est ni disposée ni apte à exploiter personnellement une entreprise agricole, et la réclamation de l'un des enfants qui demande qu'une exploitation agricole faisant partie de la succession lui soit attribuée entièrement à la valeur de rendement.

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références

Article: art. 621bis CC, art. 473 CC