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Regeste

Subrogation (art. 110 ch. 1 CO).
Lorsqu'une dette est garantie par un gage appartenant à un tiers et que les rapports juridiques entre ce tiers et le débiteur ne sont pas clairement définis, le constituant du gage est subrogé aux droits du créancier si celui-ci réalise le gage (art. 110 ch. 1 CO applicable par analogie).

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Article: art. 110 ch. 1 CO

 
 
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