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Regeste

Art. 9 al. 2 LCD. Circonstances dans lesquelles peut être admise la condition du dommage irréparable (consid. 2b).
Comparaison des intérêts des deux parties, notamment lorsqu'une mesure provisionnelle tend à assurer non seulement le maintien de l'état de fait, mais d'ores et déjà l'exercice provisoire d'un droit dont le juge civil ne devra examiner l'existence que plus tard, dans le cadre de la procédure ordinaire (consid. 2c).

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Article: Art. 9 al. 2 LCD