1. La mise à disposition des bénéficiaires d'une fondation de maisons et d'habitations de vacances ne peut être considérée comme procédant de la prévoyance en faveur du personnel. Lorsqu'une fondation de prévoyance en faveur du personnel met gratuitement à disposition des travailleurs de l'entreprise fondatrice une habitation de vacances, il s'agit de sa part d'une prestation équivalant, de par sa nature même, à une rémunération et non pas d'une prestation de prévoyance (consid. 4).

2. Lors du placement de la fortune d'une fondation, il y a lieu d'observer les principes de liquidité, de rendement, de sécurité, de répartition des risques et de conservation de la substance réelle. Une fondation de prévoyance en faveur du personnel qui investit plus de 90% de sa fortune dans un immeuble situé à l'étranger ne respecte pas ces principes (consid. 5).