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Regeste

Revendication de biens faisant l'objet d'une prise d'inventaire au sens de l'art. 283 LP; étendue de l'inventaire (art. 97 al. 2 LP).
1. Limites du pouvoir d'examen appartenant aux autorités de poursuite sur les moyens tirés de droits préférables invoqués par des tiers (consid. 4).
2. Etendue de la prise d'inventaire lorsque certains biens sont revendiqués par des tiers (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 283 LP, art. 97 al. 2 LP